Vous trouverez ci-joint toutes les informations relatives aux accidents scolaires, ainsi que le formulaire de « Déclaration d’Accident scolaire ».
-Version word : declaration_accident_scolaire_a_completer_71 2022-23
-Version PDF : declaration_accident_scolaire_a_completer 71 – 2022-23
Le B.O. : BO – Accidents scolaires Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse
Lien : https://circo71.cir.ac-dijon.fr/?p=9587
Vous trouverez ci-joint le document relatif à l’aménagement du temps de scolarisation des élèves de PS.
Une réunion avec la famille pour faire le point et aller progressivement vers la journée pleine et l’assiduité est à prévoir au plus tard en février de l’année scolaire en cours.
2. Le framacalc, sera complété par Alexis Gudefin, vous pouvez le consulter.
Actualisation 23 janvier 2025
Vous trouverez ci-joint le document de référence relatif à la prévention et protection de l’enfance :
– Maquette Information Préoccupante (I.P.)
– Fiche signalement autorité judiciaire étab sco-1
– Fiche -Justice Procureur TJ CHALON 11 24
– Fiche -Justice Procureur TJ MACON 11 24
Le fonctionnement relatif aux procédures de protection de l’enfance retenu est le suivant :
Les recueils d’informations préoccupantes (IP) :
A adresser, de manière dactylographiée :
– Au service départemental d’action sociale en faveur des élèves : service.social71-protectiondelenfance@ac-dijon.fr
– En copie à Madame ESPOSITO : celine.esposito@ac-dijon.fr
– En copie à l’IEN de circonscription.
Les signalements au titre de l’article 40 :
Ils relèvent de faits à caractère pénal.
Utilisez la fiche navette correspondante, et adressez directement aux tribunaux de compétence :
– Concernant un envoi au TJ de CHALON SUR SAÔNE :
TGI-CHALON-SUR-SAONE/PERMANENCE <permanence.pr.tj-chalon-sur-saone@justice.fr>
TJ-CHALON-SUR-SAONE/BO/PENAL <bo.pr.tj-chalon-sur-saone@justice.fr>
En mettant en copie :
– la CRIP : crip@saoneetloire71.fr
– Le service départemental d’action sociale en faveur des élèves : service.social71-protectiondelenfance@ac-dijon.fr
– L’IEN de circonscription.
– Concernant un envoi au TJ de MÂCON :
TJ-MACON/PR/PERMANENCE <permanence.pr.tj-macon@justice.fr>
TJ-MACON/BO/PENAL <bo.pr.tj-macon@justice.fr>
en mettant en copie :
– La CRIP : crip@saoneetloire71.fr
– Le service départemental d’action sociale en faveur des élèves : service.social71-protectiondelenfance@ac-dijon.fr
– L’IEN de circonscription
L’envoi au différents TJ est déterminée par l’adresse du domicile des parents de la victime. Pour vérifier à quel TJ vous devez adresser votre écrit, vous pouvez vous rendre sous : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-judiciaires-21768.html
Madame ESPOSITO se tient à la disposition des professionnels pour leur apporter son soutien et son appui technique concernant les situations de protection de l’enfance rencontrées au sein des établissements scolaires et pour déterminer ensemble les réponses à apporter.
En cas d’urgence critique, Madame Esposito est joignable par téléphone au 03.85.22.55.47.
Le numéro de téléphone de la CRIP : 03 85 37 67 70
Vous trouverez l’ensemble des modalités relatives au Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) en cliquant ici.
Rappel important : pour la mise en place d’un P.A.I. ou d’un avenant à un P.A.I., il faut contacter le centre médico-scolaire dont dépend l’école, afin que le médecin signe le ou les documents.
Voici le lien qui donne l’accès aux fiches correspondantes : https://eduscol.education.fr/1207/la-scolarisation-des-enfants-malades
La circulaire du 10/02/2021 : Circulaire du 10-2-2021 – PAI-1
Vous trouverez les modalités relatives au Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) ainsi que le formulaire en format PDF en cliquant ici.
Les conseils d’école d’un même RPI peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l’année scolaire, après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil.
Veuillez trouver ci-joint le document département relatif à la demande de fusion
demande fusion conseils d’écoles
Ce document est à adresser à l’IEN de circonscription qui émet un avis et transmet à l’IA-DASEN pour accord et validation du nouveau président.