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Réunion des directeurs du 22/06/2022

Vous trouverez ci-joint les documents relatifs à la réunion des directeurs du mercredi 22 juin 2022 :

Diaporama réunion des directeurs d’école du 22 JUIN 2022
Trame projet d’école
Diaporama : IP ou signalement
Fiche_de_procédure : Art 40 du Code de procédure pénale
Mémo Rédaction_IP_et_Signalement_écoles

Information préoccupante (I.P.) et article 40

Actualisation 23 janvier 2025
Vous trouverez ci-joint le document de référence relatif à la prévention et protection de l’enfance :
Maquette Information Préoccupante (I.P.)
Fiche signalement autorité judiciaire étab sco-1
Fiche -Justice Procureur TJ CHALON 11 24
Fiche -Justice Procureur TJ MACON 11 24

Le fonctionnement relatif aux procédures de protection de l’enfance retenu est le suivant :

Les recueils d’informations préoccupantes (IP) : 
A adresser, de manière dactylographiée :
– Au service départemental d’action sociale en faveur des élèves : service.social71-protectiondelenfance@ac-dijon.fr
– En copie à Madame ESPOSITO : celine.esposito@ac-dijon.fr
– En copie à l’IEN de circonscription.

Les signalements au titre de l’article 40 :
Ils relèvent de faits à caractère pénal.
Utilisez la fiche navette correspondante, et adressez directement aux tribunaux de compétence :
– Concernant un envoi au TJ de CHALON SUR SAÔNE :
TGI-CHALON-SUR-SAONE/PERMANENCE <permanence.pr.tj-chalon-sur-saone@justice.fr>
TJ-CHALON-SUR-SAONE/BO/PENAL <bo.pr.tj-chalon-sur-saone@justice.fr>
En mettant en copie :
– la CRIP :  crip@saoneetloire71.fr
– Le service départemental d’action sociale en faveur des élèves : service.social71-protectiondelenfance@ac-dijon.fr
– L’IEN de circonscription.

Concernant un envoi au TJ de MÂCON :
TJ-MACON/PR/PERMANENCE <permanence.pr.tj-macon@justice.fr>
TJ-MACON/BO/PENAL <bo.pr.tj-macon@justice.fr>
en mettant en copie :
– La CRIP :  crip@saoneetloire71.fr
– Le service départemental d’action sociale en faveur des élèves : service.social71-protectiondelenfance@ac-dijon.fr
– L’IEN de circonscription

L’envoi au différents TJ est déterminée par l’adresse du domicile des parents de la victime. Pour vérifier à quel TJ vous devez adresser votre écrit, vous pouvez vous rendre sous : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-judiciaires-21768.html

Madame ESPOSITO se tient à la disposition des professionnels pour leur apporter son soutien et son appui technique concernant les situations de protection de l’enfance rencontrées au sein des établissements scolaires et pour déterminer ensemble les réponses à apporter.
En cas d’urgence critique, Madame Esposito est joignable par téléphone au 03.85.22.55.47.
Le numéro de téléphone de la CRIP : 03 85 37 67 70