Archives de catégorie : Formulaires élèves
BAse d’OBservation des ACcidents scolaires et universitaires (BAOBAC)
Merci de bien vouloir répondre à ce questionnaire (accessible ICI) lors de chaque accident dont un élève est victime (hors acte de violence et trajet domicile-école).
Un accident doit être signalé s’il entraîne au minimum une consultation médicale ou hospitalière.
N’oubliez pas d’imprimer votre fiche d’accident après avoir validé votre réponse, sur la dernière page
Autorisations de prises d’images et d’enregistrements sonores
Vous trouverez en cliquant ici les documents relatifs à l’autorisation de prise d’images et d’enregistrements sonores à destination des familles.
Formulaire d’autorisation personne majeure : ICI
Formulaire d’autorisation personne mineure : ICI
Ces fiches sont également disponibles sur EDUSCOL: https://eduscol.education.fr/398/protection-des-donnees-personnelles-et-assistance
Accidents scolaires
Vous trouverez ci-joint toutes les informations relatives aux accidents scolaires, ainsi que le formulaire de « Déclaration d’Accident scolaire ».
-Version word : declaration_accident_scolaire_a_completer_71 2022-23
-Version PDF : declaration_accident_scolaire_a_completer 71 – 2022-23
Le B.O. : BO – Accidents scolaires Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse
Lien : https://circo71.cir.ac-dijon.fr/?p=9587
Aménagement du temps de scolarisation pour les élèves de PS
Vous trouverez ci-joint le document relatif à l’aménagement du temps de scolarisation des élèves de PS.
- Le formulaire « Demande d’aménagement du temps de présence à l’école maternelle »
– Pour la période 1 : à retourner à erun.tournus@ac-dijon.fr avant le 18 septembre 2024.
– Pour les périodes suivantes : Merci de me transmettre le document , seulement dans le cas où le temps de présence d’un élève a été modifié par rapport à la demande d’aménagement initiale.
Une réunion avec la famille pour faire le point et aller progressivement vers la journée pleine et l’assiduité est à prévoir au plus tard en février de l’année scolaire en cours.
2. Le framacalc, sera complété par Alexis Gudefin, vous pouvez le consulter.
Information préoccupante (I.P.) et article 40
Actualisation 23 janvier 2025
Vous trouverez ci-joint le document de référence relatif à la prévention et protection de l’enfance :
– Maquette Information Préoccupante (I.P.)
– Fiche signalement autorité judiciaire étab sco-1
– Fiche -Justice Procureur TJ CHALON 11 24
– Fiche -Justice Procureur TJ MACON 11 24
Le fonctionnement relatif aux procédures de protection de l’enfance retenu est le suivant :
Les recueils d’informations préoccupantes (IP) :
A adresser, de manière dactylographiée :
– Au service départemental d’action sociale en faveur des élèves : service.social71-protectiondelenfance@ac-dijon.fr
– En copie à Madame ESPOSITO : celine.esposito@ac-dijon.fr
– En copie à l’IEN de circonscription.
Les signalements au titre de l’article 40 :
Ils relèvent de faits à caractère pénal.
Utilisez la fiche navette correspondante, et adressez directement aux tribunaux de compétence :
– Concernant un envoi au TJ de CHALON SUR SAÔNE :
TGI-CHALON-SUR-SAONE/PERMANENCE <permanence.pr.tj-chalon-sur-saone@justice.fr>
TJ-CHALON-SUR-SAONE/BO/PENAL <bo.pr.tj-chalon-sur-saone@justice.fr>
En mettant en copie :
– la CRIP : crip@saoneetloire71.fr
– Le service départemental d’action sociale en faveur des élèves : service.social71-protectiondelenfance@ac-dijon.fr
– L’IEN de circonscription.
– Concernant un envoi au TJ de MÂCON :
TJ-MACON/PR/PERMANENCE <permanence.pr.tj-macon@justice.fr>
TJ-MACON/BO/PENAL <bo.pr.tj-macon@justice.fr>
en mettant en copie :
– La CRIP : crip@saoneetloire71.fr
– Le service départemental d’action sociale en faveur des élèves : service.social71-protectiondelenfance@ac-dijon.fr
– L’IEN de circonscription
L’envoi au différents TJ est déterminée par l’adresse du domicile des parents de la victime. Pour vérifier à quel TJ vous devez adresser votre écrit, vous pouvez vous rendre sous : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-judiciaires-21768.html
Madame ESPOSITO se tient à la disposition des professionnels pour leur apporter son soutien et son appui technique concernant les situations de protection de l’enfance rencontrées au sein des établissements scolaires et pour déterminer ensemble les réponses à apporter.
En cas d’urgence critique, Madame Esposito est joignable par téléphone au 03.85.22.55.47.
Le numéro de téléphone de la CRIP : 03 85 37 67 70