Les conseils d’école d’un même RPI peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l’année scolaire, après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil.

Veuillez trouver ci-joint le document département relatif à la demande de fusion

demande fusion conseils d’écoles

Ce document est à adresser à l’IEN de circonscription qui émet un avis et transmet à l’IA-DASEN pour accord et validation du nouveau président.