Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 – Suivi et accompagnement pédagogique des élèves. (BO n°44 du 27 novembre 2014) :
« Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maitres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève. Lorsqu’il s’avère nécessaire, un dispositif d’aide est proposé.
A titre exceptionnel, le redoublement peut-être décidé pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. Il fait l’objet d’une phase de dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève.
La décision de redoublement est prise après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. »

Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article 351-7 du code de l’éducation) : « La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées se prononce sur l’orientation propre à assurer l’insertion scolaire de l’élève handicapé, au vu du projet personnalisé de scolarisation élaboré par l’équipe pluridisciplinaire et des observations formulées par l’élève majeur, ou ses parents, ou ses représentants légaux. »