La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Les parents sont de plus étroitement associés à la décision d’orientation de leur enfant et à la définition de son projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.).

Pour aller plus loin

→ Le texte de loi (Légifrance)

→ Un panorama sur la loi (Vie publique)

→ La scolarisation des élèves handicapés (ministère de l’Éducation nationale)

→ B.O. n° 31 du 27 août 2009 : Scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire ; actualisation de l’organisation des classes pour l’inclusion scolaire (CLIS)

→ Scolarisé les enfants handicapés – Ouvrage publié par le ministère de l’Éducation nationale – 2008 (Format PDF)