Vous trouverez ci-joint toutes les informations relatives aux accidents scolaires, ainsi que le formulaire de « Déclaration d’Accident scolaire ».

-Version word : declaration_accident_scolaire_a_completer_71 2024-25-26
-Version PDF : declaration_accident_scolaire_a_completer_71 2024-25-26

Le B.O. : BO – Accidents scolaires Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse