J’attire l’attention de Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs, mais aussi de leurs adjoints et de tous les personnels enseignants de la circonscription, sur les nouvelles procédures qui président à la demande de rédaction d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) à destination des élèves en situation de handicap.

Vous trouverez, joint à cette note, un document intitulé « Procédure pour une demande de Projet Personnalisé de Scolarisation d’un élève handicapé » qui décrit avec précision les procédures à mettre en œuvre, en les présentant d’abord de façon chronologique, puis dans un tableau qui présente, là aussi de façon chronologique, les tâches qui incombent à chaque partenaire : directeur, parents, professionnels de la santé, enseignants référents, etc.

Ces procédures sont de deux types, selon qu’il s’agit d’une première demande de PPS, ou d’une demande de réexamen du PPS.
Vous trouverez également joints à cette note les documents administratifs qui servent de support à cette nouvelle procédure. Ils sont nombreux, et je vous conseille de les découvrir dans l’ordre suivant :

1. Le document intitulé « Questionnement préalable… concernant la scolarisation ».
   Il permet d’évaluer la réalité de la difficulté de l’élève et de rappeler les aides apportées, que ce soit pour une première demande ou pour un réexamen.
2. Les documents GEVASCO première demande et réexamen.
   Ils se substituent aux anciennes fiches de renseignements scolaires
   J’attire votre attention sur le fait que les formulaires GEVASCO que vous devez renseigner pour partie, avant l’Equipe Educative (1^ère demande) ou avant l’Equipe de Suivi de la Scolarisation (réexamen) sont conçus pour tout type de handicap et pour tous les niveaux de la scolarité. Par conséquent, certaines rubriques peuvent s’avérer sans objet pour l’élève concerné.
   L’enseignant qui accueille l’enfant ne renseignera que les items pertinents.Dans un deuxième temps, je vous suggère de prendre connaissance de deux documents de liaison.
3. La fiche intitulée « Demande de mise en place d’un Projet Personnalisé de Scolarisation ». Elle ne servira que dans le cas d’une première demande. Co-remplie par le directeur et la famille, elle sera donnée à celle-ci à l’issue de la réunion préalable. Elle conduit les parents à s’adresser à la MDPH pour obtenir le formulaire de demande.
4. Le modèle du courrier, adressé par la MDPH aux familles, et qui accompagnera le PPS pour signature.

Quels sont les enjeux de cette nouvelle procédure ?

1. Conformément à la loi de février 2005, elle confie à la MDPH la responsabilité de définir les modalités d’aides à apporter à l’élève, sans anticipation par les parents, ou l’école, ou le médecin scolaire (par exemple : il faut que cet enfant ait un AVS).
2. Par voie de conséquence, elle permet la mise en œuvre des nouvelles modalités d’accompagnement par une tierce personne qui distingue, nous l’avons évoqué en réunion de directeur de rentrée, l’aide individualisée et l’aide mutualisée.
   Je vous propose que nous revenions sur cette distinction dans une prochaine note de service, une fois que vous aurez pris connaissances des modalités de travail exposées dans la présente note.

Je vous remercie pour votre implication.

L’Inspecteur de l’Education Nationale
G. BUIRON

→ Questionnement préalable
→ Annexe sur la dyslexie à joindre avec le PPS
→ Procédure pour une demande et un suivi de PPS
→ Demande de mise en place d’un projet personnalisé de scolarisation
→ GEVA Sco pour une première demande
→ GEVA Sco pour un réexamen