Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs d’écoles,
Régulièrement, et de plus plus en souvent, vous attirez mon attention sur des situations d’enfants qui rencontrent des difficultés de vie importantes, lesquelles constituent un risque pour leur bien-être, pour la réussite de leur scolarité, parfois même pour leur sécurité.
Le premier type de dysfonctionnement qui m’est signalé concerne l’absentéisme récurrent et réfractaire aux rappels à l’ordre. Facteur de difficulté scolaire par lui-même, il masque souvent des problèmes plus graves.
Mais il peut s’agir aussi de problèmes familiaux, voire d’atteinte à l’intégrité physique de l’enfant.
La loi définit clairement le partage des compétences et des champs d’intervention entre les différents partenaires que sont la famille, l’Etat représenté par l’éducation nationale, le Conseil Départemental et ses services sociaux, les Maires, et si nécessaire, la Justice.
Mais l’école est souvent le premier lieu où se manifestent ces difficultés, où elles se font connaître, parfois à l’initiative des parents eux-mêmes. L’école est aussi l’endroit où la plupart des partenaires cités ci-dessus se rencontrent régulièrement pour œuvrer à l’élaboration et l’encadrement du parcours scolaire des élèves.
En tant que directrices et directeurs, vous vous efforcez donc d’activer les procédures et de mettre en relation les différents interlocuteurs qui peuvent concourir à résoudre efficacement les problèmes rencontrés.
Il arrive parfois, malheureusement, que les difficultés persistent ou prennent un tour suffisamment inquiétant pour que vous vous tourniez vers l’Inspection afin de demander un conseil, ou une contribution à l’action entreprise.
Ces situations se multiplient de façon significative et présentent parfois un degré de complexité – réglementaire ou humaine – tel qu’il devient difficile pour tous de les gérer, à la fois d’un point de vue quantitatif et d’un point de vue qualitatif.
Pour ces raisons, j’ai donc décidé de mettre en place un cadre au signalement de ces situations et à leur traitement.
Je tiens toutefois à préciser que les consignes qui suivent n’ont pas pour but de créer une nouvelle enquête qui s’imposerait aux directrices ou aux directeurs, déjà très sollicités pour ce type de tâche. La décision d’informer l’IEN et de requérir l’avis où l’aide du groupe de suivi mentionné ci-après leur appartient totalement. Simplement, comme l’Inspection est régulièrement saisie de situations de ce genre et selon des modalités souvent diverses, l’objectif est d’harmoniser celles-ci pour en faciliter le traitement.
1 – Situations concernées par la procédure.
Il s’agit de situations d’enfants présentant des difficultés de vie graves et persistantes qui mettent en cause leur sécurité, leur bien-être à l’école et leur réussite scolaire. Vous avez été informés de ces difficultés ou vous les avez-vous mêmes constatées. Vous avez déclenché les réponses habituelles pour ce type de situations – rencontres avec les parents ou tuteurs légaux, signalements à la médecine scolaire, aux services sociaux, à la mairie, information préoccupante etc. Mais, malgré ces initiatives, vous constatez que la situation n’évolue pas favorablement, ou pire, continue de se dégrader. Vous vous trouvez peut-être aussi confrontés à des questions concernant le droit et son application. Vous souhaitez alors bénéficier d’une aide de l’IEN.
2 – Procédure de signalement à l’inspection
Il se fera par courrier électronique, que vous enverrez simultanément aux deux adresses suivantes :
- gerard.buiron@ac-dijon.fr
- cpaien.tournus@ac-dijon.fr
Devront figurer de manière explicite, et dans l’ordre, les informations suivantes.
- La date de l’envoi
- Le nom de l’école émettrice
Ces informations sont fournies par le mail lui-même
- L’objet du mail, avec l’intitulé suivant : signalement d’enfant en situation difficile
- Le nom et le prénom de l’enfant concerné. (autorisé par la loi – correspondance dite « privée »)
- Sa date de naissance
- Le niveau de classe fréquentée
- Le nom et le prénom du papa
- Le nom et le prénom de la maman
- L’adresse des parents, ou de chacun des deux parents en cas de parents séparés
- Le numéro de téléphone d’au moins un des deux parents, ou des deux parents en cas de parents séparés.
- Un descriptif succinct et précis des faits qui justifient l’alerte, ainsi que des actions déjà conduites par l’école ou d’autres partenaires. Lors de ce premier envoi, il est inutile d’annexer des pièces-jointes au mail. Des précisions supplémentaires seront demandées si nécessaire, par la suite, à l’école.
3 – Traitement du signalement
Le but de cette procédure est de faciliter la mise en synergie des acteurs qui peuvent agir pour améliorer la situation de l’élève. Pour cela, j’ai souhaité instaurer un groupe de suivi de ces situations, qui est une émanation du pôle ressource aux enfants en difficulté défini par la circulaire n° 2014-107 du 18/08/2014.
Ce groupe sera formé des personnes suivantes : l’IEN, la conseillère pédagogique en charge du suivi des élèves en situation difficile, une psychologue scolaire, un enseignant RASED E, un enseignant RASED G, un directeur d’école maternelle, un directeur d’école élémentaire, l’infirmière scolaire, un personnel des services sociaux.
Il pourra solliciter la présence es qualité de toute personne considérée comme ressource pour la gestion de la situation, c’est-à-dire, en premier lieu, la directrice ou le directeur de l’école concernée, et/ou l’enseignant de l’enfant, dans la mesure, bien sûr, où leur remplacement pourra être assuré.
Le groupe de suivi se réunira régulièrement pour faire le point sur les situations en cours et intégrer les nouveaux signalements éventuels.
J’insiste encore sur le fait que cette initiative n’est pas destinée à empiéter sur vos prérogatives de directrices et directeurs, et encore moins à remettre en question l’efficacité des actions multiples, et souvent quotidiennes, que vous déclenchez au profit des élèves en situation difficile de votre école.
Il s’agit au contraire de vous proposer une aide face à des situations particulièrement inextricables, et de faciliter la convergence des actions de partenaires très divers, convergence qu’il est parfois difficile d’organiser à l’échelle de l’école.
Nous ferons en sorte aussi de pouvoir répondre à des questions réglementaires ou de procédures, par exemple sous la forme d’une foire aux questions.
Ce sera enfin un moyen de montrer aux parents concernés qu’une équipe entière de professionnels d’horizons différents œuvre dans le même sens, pour leur enfant.
Il est donc capital que ce protocole ne soit pas activé dès la première difficulté rencontrée, mais bien réservée aux situations les plus complexes, les plus résistantes à votre action, et les plus périlleuses pour l’élève.
Je vous remercie pour l’attention que vous porterez à cette note.
L’Inspecteur de l’Education Nationale
G. BUIRON